Mentions légales
Responsable de la publication et de l’exploitation du site web au sens de l’art. 5 de la loi allemande sur les télémédias (TMG) :
m+p international Mess- und Rechnertechnik GmbH
Thurnithistraße 2
30519 Hannover
Allemagne
Téléphone : +49 511 856 03-0
Télécopie : +49 511 856 03-10
E-mail : info@mpihome.com
Directeur général/comité directeur : Elke Baessler
Identifiant TVA : DE 115660645
Responsable du contenu selon l’art. 18, alinéa 2 du Traité d’État sur la Radiodiffusion (RStV) : Elke Baessler (adresse voir en haut)
Registre de commerce : Tribunal de district Hannover
N° de registre : HRB 53012
L’Union Européenne a installé une plateforme en ligne (« plateforme OS ») pour la résolution extra-judiciaire de litiges en matière de consommation et vous pouvez vous y adresser.
Vous trouvez la plateforme sur : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.
La société m+p international Mess- und Rechnertechnik GmbH ne se soumet pas à la procédure de règlement des différends devant un service de médiation pour le consommateur. La société n’y est pas obligée. (Toute participation est exclue)
L’entreprise s’oppose expressément à l'utilisation (par des tiers) des coordonnées publiées dans les mentions légales pour l'envoi non sollicité de publicité et de matériel d'information. Nous nous réservons expressément le droit d'engager une action judiciaire en cas d'envoi non sollicité d'informations publicitaires, tels les spams.
1. Contenu de l’offre en ligne
Lors de la réalisation du présent site web, les responsables du site font tous les efforts pour garantir que les informations du présent site web soient toujours à jour, objectives, correctes et claires. Des indications erronées ne peuvent pas être exclues malgré tous les efforts. Les contenus du site web sont proposés par le responsable sans engagement et à l’exclusion exclusion de toutes les garanties. Cette disposition s’applique également à tous les sites web vers lesquels le site redirige par les liens ou hyperliens.
Toute prétention en responsabilité contre le responsable est exclue à condition qu’il y ait manifestement absence de faute intentionnelle ou de négligence grave pour des dommages matériels ou immatériels dus à l’utilisation ou à la non-utilisation des informations proposées ou bien à l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes.
2. Renvois et liens
En cas de renvois directs et indirects à des sites web de tiers (« liens ») ne relevant pas du domaine de responsabilité du responsable, la responsabilité reste exclusivement limitée au cas où le responsable aurait eu connaissance des contenus et que l’empêchement de l’utilisation de contenus illicites aurait été techniquement possible et raisonnable.
Par la présente, le responsable affirme expressément qu'aucun contenu illicite ne pouvait être détecté sur les sites à relier au moment de la mise en lien. Le responsable ne peut nullement influencer la conception actuelle et future, les contenus ou la paternité des sites liés/reliés. Le contrôle permanent des contenus des sites reliés ne peut pas être exigé sans indices d’une violation concrète. Nous nous distançons donc expressément de tous les contenus des sites liés/reliés qui ont été modifiés après la mise en lien. Cette disposition s’applique à tous les liens et renvois placés au sein de la propre offre internet ainsi qu’à toutes les mentions de tiers dans les livres de visiteurs, forums de discussion ou listes de diffusion du responsable. Seul l’exploitant du site vers lequel l’utilisateur a été redirigé répond de dommages éventuels dus à l’utilisation ou à la non-utilisation des informations proposées et non pas l’exploitant qui renvoie uniquement à la publication par le biais de liens. Cette disposition s’applique également à des contenus illicites, erronés ou incomplets. Lors de la prise de connaissance de violations, nous allons éliminer de tels liens.
3. Droit d’auteur et droit des marques
Le responsable est soucieux de respecter les droits d’auteur des présentations graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes utilisés et d'utiliser des présentations graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes qu’il a créés lui-même ou d'avoir recours à des présentations graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes sans licence dans toutes ses publications.
Toutes les désignations de marques et de produits nommés dans l’offre internet, qui sont éventuellement protégées par des tiers, sont soumises sans réserve aux réglementations des droits de marque applicables et aux droits propriété des propriétaires respectifs. La simple mention ne permet pas d'en déduire que la marque n'est pas protégée par des droits de tiers.
Les contenus et œuvres que nous avons créés et publiés sur ce site sont protégés par le droit d’auteur allemand. Les droits d'auteur pour les œuvres que le responsable a créées et publiées demeurent la propriété exclusive de l’auteur. La reproduction ou l’utilisation des telles œuvres, surtout l’utilisation de présentations graphiques, documents audio, séquences vidéo ou textes sont interdites sauf autorisation explicite du responsable. En cas d’utilisation licite des informations et illustrations mises à disposition sur le site web, les sources du droit d’auteur doivent être mentionnées. Nous nous réservons le droit de révoquer l’autorisation pour la reproduction du matériel protégé par des droits d’auteur à tout moment. Cette disposition est surtout applicable dans les cas où nous jugeons que le droit de reproduction pour le matériel est exploité d’une manière qui va à l’encontre de nos intérêts ou que les instructions concernant la protection des droits d’auteur ne soient pas strictement respectées.
Nous ne donnons aucune garantie non plus quant à l'existence éventuelle de droits de tierces parties ou de droits attachés à la propriété intellectuelle en ce qui concerne cette autorisation.
4. Limitation de responsabilité et exclusion de responsabilité
Le présent site web a été établi avec le plus grand soin. En tant que prestataire de services et selon les dispositions de l’art. 7, alinéa 1 de la loi allemande sur les télémédias (TMG) nous répondons de nos propres contenus présentés sur ces pages selon les lois générales. Selon les dispositions des arts 8 à 10 de la loi allemande sur les télémédias (TMG), le prestataire de services n’a aucune obligation de surveiller des informations de tiers qui sont transmises ou enregistrées. Nous n’avons par ailleurs aucune obligation d’enquêter sur des faits indiquant des activités illicites. Les obligations d’éliminer ou de bloquer l’utilisation d’informations après en avoir eu connaissance n’en sont pas affectées. Au préalable de la prise de connaissance, toute responsabilité pour violation concrète est exclue. Les contenus respectifs seront éliminés immédiatement après en avoir eu connaissance.
Toute prétention en responsabilité contre le responsable est exclue à condition qu’il y ait manifestement absence de faute intentionnelle ou de négligence grave pour des dommages matériels ou immatériels dus à l’utilisation ou à la non-utilisation des informations proposées ou bien à l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes.
Toutes les offres sont sans engagement et données à titre indicatif. Nous nous réservons explicitement le droit de changer, compléter ou effacer une partie des pages ou toute l'offre sans préavis spécial ou de cesser la publication temporairement ou définitivement ou d’imposer d’autres conditions d’utilisation.
5. Validité juridique de la présente exclusion de responsabilité
Cette exclusion de responsabilité doit être considérée comme partie intégrante de l'offre Internet à partir de laquelle un renvoi a été réalisé sur cette page. Dans la mesure où des extraits ou des phrases de ce texte ne correspondent pas, plus ou pas tout à fait à la situation juridique en vigueur, cela ne touche pas le contenu et la validité des autres parties du texte.